CGV webtemplates.fr

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de webtemplates.fr et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques, notamment des templates WebAcappella, modèles de pages, blocs graphiques, fichiers sources, codes, éléments visuels, contenus de démonstration, documentations et ressources associées.

Les produits proposés sont des contenus numériques fournis sans support matériel, accessibles par téléchargement, lien privé, envoi électronique ou tout autre moyen numérique communiqué après validation de la commande.

Article 2 — Identification du vendeur

Le site webtemplates.fr est édité par :

Cymadiau Conseil
Site internet : https://www.webtemplates.fr
Contact : via le formulaire disponible sur le site webtemplates.fr.

Les informations légales complètes relatives à l’éditeur du site sont disponibles sur la page « Mentions légales ».

Article 3 — Produits numériques proposés

webtemplates.fr propose à la vente des templates, modèles graphiques, structures de pages, blocs HTML/CSS/JS, fichiers compatibles WebAcappella ou ressources destinées à faciliter la création ou la personnalisation d’un site internet.

Les fiches produits présentent les caractéristiques essentielles des templates : aperçu visuel, usage prévu, compatibilité annoncée, éventuels prérequis techniques, contenu livré et conditions particulières d’utilisation.

Les images, captures d’écran, maquettes et exemples visibles sur le site sont fournis à titre de présentation. De légères différences peuvent exister selon la version du logiciel utilisé, le navigateur, les polices disponibles, les réglages d’hébergement ou les adaptations réalisées par le client.

Article 4 — Licence d’utilisation

L’achat d’un template n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle. Le client acquiert uniquement une licence d’utilisation limitée, personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable.

Sauf mention contraire écrite, cette licence autorise le client final à utiliser le template acheté pour créer ou personnaliser un seul site internet lui appartenant ou appartenant à sa propre structure.

4.1 Utilisation autorisée

• utilisation du template pour un seul site internet ;
• personnalisation des textes, images, couleurs et contenus pour les besoins du site final ;
• modification raisonnable du template pour l’adapter à l’identité du client final ;
• mise en ligne du site final par le client final pour son propre usage.

4.2 Utilisations interdites

Sont strictement interdits, sans autorisation écrite préalable de webtemplates.fr :

• l’utilisation d’un template pour plusieurs sites internet ;
• l’utilisation d’un template pour plusieurs clients ou projets ;
• l’achat ou l’utilisation par une agence, un freelance, un consultant, un intégrateur, un revendeur ou tout prestataire intervenant pour un tiers ;
• la revente, la location, le don, le partage ou la redistribution du template, même modifié ;
• l’intégration du template dans une offre commerciale de création de sites ;
• la publication du template sur une marketplace, une plateforme de partage ou un espace public ;
• la reproduction substantielle du template pour créer un produit concurrent ;
• la suppression des mentions techniques, crédits ou éléments d’identification éventuellement présents dans les fichiers sources, lorsque ces mentions existent ;
• la mise à disposition du template à des tiers, gratuitement ou contre rémunération.

Article 5 — Interdiction spécifique aux prestataires

Les templates webtemplates.fr ne sont pas des ressources destinées aux professionnels de la création de sites internet pour le compte de tiers. Ils ne peuvent donc pas être utilisés comme base de travail par un prestataire dans le cadre d’une mission facturée à un client.

Cette interdiction concerne notamment, sans que cette liste soit limitative : agences web, freelances, consultants digitaux, intégrateurs WebAcappella, revendeurs, formateurs, webdesigners, graphistes, développeurs, créateurs de sites, apporteurs d’affaires ou toute personne physique ou morale utilisant le template pour produire une prestation destinée à un tiers.

Un prestataire souhaitant utiliser un template dans le cadre d’un projet client doit obtenir au préalable une autorisation écrite spécifique de webtemplates.fr et, le cas échéant, souscrire une licence professionnelle distincte.

Article 6 — Commande

Toute commande passée sur webtemplates.fr suppose l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles du produit avant de valider sa commande.

Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de sa commande. webtemplates.fr ne pourra être tenu responsable d’une erreur de livraison liée à une adresse électronique incorrecte, à un blocage de messagerie ou à une information erronée transmise par le client.

Article 7 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués sur le site au moment de la commande. Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L’accès au produit numérique est fourni après validation effective du paiement, sauf indication contraire.

En cas de paiement refusé, annulé, frauduleux ou contesté, webtemplates.fr se réserve le droit de suspendre ou retirer l’accès aux fichiers concernés.

Article 8 — Livraison numérique

Les templates et ressources numériques sont livrés par voie électronique : téléchargement direct, lien sécurisé, espace client, e-mail ou tout autre moyen numérique indiqué au moment de la commande.

Le client est responsable du téléchargement, de la sauvegarde et de la conservation des fichiers achetés. webtemplates.fr ne garantit pas un accès permanent et illimité aux liens de téléchargement, sauf mention contraire.

Il est recommandé au client de conserver une copie de sauvegarde du template acheté dès sa réception.

Article 9 — Droit de rétractation et absence de remboursement après téléchargement

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives aux contenus numériques non fournis sur support matériel, le client consommateur dispose en principe d’un délai légal de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat.

Toutefois, lorsque le client demande expressément l’accès immédiat au template, au fichier, au lien de téléchargement ou au contenu numérique commandé avant la fin du délai légal de rétractation, et reconnaît expressément qu’il perd son droit de rétractation du fait de cette exécution immédiate, aucun remboursement ne pourra être exigé après mise à disposition, envoi, accès ou téléchargement du produit.

En validant la commande et en cochant la case prévue à cet effet, le client accepte que la livraison du contenu numérique commence immédiatement et reconnaît perdre son droit de rétractation. La vente devient alors ferme et définitive.

Aucun remboursement ne sera accordé après accès au produit numérique, notamment en cas de changement d’avis, d’erreur de commande, d’absence d’utilisation du template, de difficulté de personnalisation, d’incompatibilité liée à une version logicielle non conforme aux prérequis indiqués, ou d’utilisation insuffisante des fonctionnalités du logiciel par le client.

Article 10 — Absence de remboursement après téléchargement

Compte tenu de la nature numérique des produits vendus, aucun remboursement ne sera accordé après mise à disposition, accès, ouverture du lien, téléchargement ou transmission des fichiers, dès lors que le client a accepté l’exécution immédiate et la perte de son droit de rétractation.

Cette règle s’applique notamment en cas de changement d’avis, d’erreur de choix, d’incompatibilité liée à un environnement logiciel non conforme aux prérequis, de mauvaise manipulation, de manque de compétence technique ou d’abandon du projet par le client.

Article 11 — Compatibilité technique

Le client est tenu de vérifier, avant achat, que le template correspond à ses besoins, à son niveau technique, à sa version de WebAcappella ou à son environnement de travail.

webtemplates.fr s’efforce d’indiquer les informations de compatibilité utiles, mais ne garantit pas le fonctionnement parfait d’un template dans toutes les versions futures ou anciennes des logiciels, sur tous les hébergements, tous les navigateurs, tous les modules tiers ou toutes les configurations techniques.

Les éventuelles adaptations nécessaires à un environnement spécifique restent à la charge du client, sauf prestation complémentaire expressément commandée.

Article 12 — Support et assistance

Sauf mention contraire sur la fiche produit, l’achat d’un template ne comprend pas de prestation personnalisée d’installation, de modification, de formation, de correction de site, de migration, de référencement ou d’assistance illimitée.

webtemplates.fr peut fournir une aide raisonnable en cas de difficulté liée au fichier livré lui-même. Toute demande portant sur la personnalisation, l’intégration, l’hébergement, le référencement, la modification graphique, la correction de contenus ou l’adaptation à un projet spécifique pourra faire l’objet d’un devis séparé.

Le support ne couvre pas les problèmes causés par une modification du template par le client, une mauvaise manipulation, une incompatibilité logicielle, un hébergement défaillant, un outil tiers ou une intervention externe.

Article 13 — Propriété intellectuelle

Les templates, codes, structures, compositions graphiques, textes de démonstration, éléments visuels, méthodes, documentations et ressources proposés par webtemplates.fr sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Le client s’interdit toute reproduction, extraction, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée des éléments protégés, en dehors de la licence expressément accordée dans les présentes CGV.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au profit du client.

Article 14 — Contenus de démonstration, images et polices

Les textes, images, icônes, polices ou contenus présents dans les templates peuvent être fournis à titre d’exemple, de démonstration ou de mise en page.

Sauf mention expresse contraire, il appartient au client de remplacer les contenus de démonstration par ses propres contenus et de vérifier qu’il dispose des droits nécessaires pour utiliser les images, logos, marques, polices ou éléments qu’il intègre à son site final.

webtemplates.fr ne saurait être tenu responsable de l’utilisation par le client de contenus appartenant à des tiers sans autorisation.

Article 15 — Responsabilité

webtemplates.fr fournit des templates destinés à faciliter la création ou la personnalisation de sites internet. Le client reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait du produit, de son site final, de ses contenus, de ses obligations légales, de son hébergement, de sa conformité RGPD, de ses mentions légales, de ses performances et de son référencement.

webtemplates.fr ne garantit aucun résultat commercial, aucun positionnement dans les moteurs de recherche, aucune augmentation de trafic, aucune conversion, aucune vente ni aucune absence d’erreur après modification du template par le client.

La responsabilité de webtemplates.fr ne pourra être engagée en cas de perte de données, perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image, interruption de service, incompatibilité technique, erreur de manipulation ou dommage indirect.

Article 16 — Obligations du client

Le client s’engage à utiliser les templates conformément aux présentes CGV, aux lois en vigueur et aux droits des tiers.

Il s’engage notamment à ne pas utiliser les templates pour des sites illicites, trompeurs, frauduleux, contrefaisants, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

Le client garantit webtemplates.fr contre toute réclamation, demande ou action liée à son utilisation du template, à son site final ou aux contenus qu’il y intègre.

Article 17 — Suspension ou retrait d’accès

webtemplates.fr se réserve le droit de suspendre ou retirer l’accès à un produit numérique en cas de fraude, de paiement contesté, d’utilisation contraire aux présentes CGV, de partage non autorisé, de revente, de redistribution ou de suspicion raisonnable d’usage par un prestataire non autorisé.

Article 18 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées pour le traitement de la commande, la livraison du produit numérique, la facturation, le support éventuel et le respect des obligations légales.

Le client peut consulter les informations relatives au traitement de ses données personnelles dans la Politique de confidentialité disponible sur le site webtemplates.fr.

Article 19 — Force majeure

webtemplates.fr ne pourra être tenu responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté, notamment panne d’hébergement, panne de réseau, cyberattaque, interruption de service tiers, catastrophe naturelle, décision administrative ou tout événement rendant impossible l’exécution normale du service.

Article 20 — Modification des CGV

webtemplates.fr se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Article 21 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter webtemplates.fr afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux règles applicables aux consommateurs, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, sous réserve d’avoir préalablement adressé une réclamation écrite à webtemplates.fr.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément au droit français.