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Conditions de ventes
Dernière Mise à jour : 1er Janvier 2026
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes et prestations de services réalisées par webtemplates.fr, exploité par [Cymadiau SAS], auprès de clients professionnels et particuliers.
Les services proposés comprennent :
- La vente de templates pour WebAcappella Fusion
- La formation à distance pour WebAcappella Fusion
- Le support technique pour WebAcappella Fusion
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
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## ARTICLE 2 - INFORMATIONS LÉGALES
**Éditeur du site :**
- Raison sociale : [À compléter]
- Forme juridique : [À compléter]
- Siège social : [Adresse complète]
- SIRET : [À compléter]
- N° TVA intracommunautaire : [À compléter]
- Email : contact@webtemplates.fr
- Téléphone : [À compléter]
**Directeur de publication :** [Nom]
**Hébergeur :**
- [Nom de l'hébergeur]
- [Adresse de l'hébergeur]
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## ARTICLE 3 - PRODUITS ET SERVICES
### 3.1 Templates pour WebAcappella Fusion
Les templates sont des modèles de sites web conçus pour être utilisés avec le logiciel WebAcappella Fusion. Ils sont fournis sous forme de fichiers numériques téléchargeables.
**Caractéristiques :**
- Format : Fichiers compatibles WebAcappella Fusion
- Licence : **Usage personnel et non transférable, limité à la raison sociale de l'acquéreur**
- Mises à jour : Selon les conditions spécifiées pour chaque template
**⚠️ RESTRICTIONS IMPORTANTES :**
- **Revente strictement interdite** : Le template ne peut en aucun cas être revendu, cédé ou sous-licencié
- **Usage exclusif acquéreur** : Utilisation limitée à la raison sociale (entreprise ou particulier) mentionnée lors de l'achat
- **Interdiction usage tiers** : Le template ne peut pas être utilisé pour réaliser des sites web pour des clients ou tiers
- Une licence distincte est requise pour chaque entité juridique distincte
### 3.2 Formation à distance
Les formations sont dispensées à distance via :
- Visioconférence en direct
- Vidéos préenregistrées
- Documentation écrite
- Exercices pratiques
**Modalités :**
- Durée et contenu détaillés dans chaque offre de formation
- Accès limité dans le temps selon la formule choisie
- Support pédagogique inclus
### 3.3 Support technique
Le support technique comprend :
- Assistance par email
- Assistance par visioconférence (selon formule)
- Aide à la résolution de problèmes techniques
- Conseils d'utilisation
**Délais de réponse :**
- Support email : sous 48h ouvrées
- Support prioritaire : selon formule souscrite
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## ARTICLE 4 - PRIX
### 4.1 Prix affichés
Les prix sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA au taux en vigueur en France.
Pour les clients professionnels assujettis à la TVA hors de France, le prix HT sera appliqué conformément à la réglementation européenne.
### 4.2 Modification des prix
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
### 4.3 Promotions
Les offres promotionnelles sont valables dans la limite des stocks disponibles ou pour la durée indiquée. Elles ne sont pas cumulables sauf mention contraire.
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## ARTICLE 5 - COMMANDE
### 5.1 Processus de commande
Le client passe commande en ligne sur le site webtemplates.fr en suivant les étapes suivantes :
1. Sélection du produit ou service
2. Ajout au panier
3. Validation du panier
4. Création de compte ou connexion
5. **Pour l'achat de templates : saisie obligatoire de la raison sociale de l'acquéreur (nom de l'entreprise ou nom complet pour les particuliers)**
6. Saisie des informations de facturation
7. Choix du mode de paiement
8. Acceptation des CGV
9. Confirmation et paiement
**Important pour les templates :** La raison sociale renseignée lors de l'achat détermine le périmètre exclusif d'utilisation de la licence. Toute utilisation hors de cette raison sociale constitue une violation des présentes CGV.
### 5.2 Validation de la commande
La commande n'est définitive qu'après :
- L'acceptation expresse des présentes CGV
- La validation du paiement
- La réception d'un email de confirmation
### 5.3 Annulation de commande
Avant validation du paiement, le client peut annuler sa commande librement. Après paiement, les conditions de rétractation s'appliquent (voir article 10).
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## ARTICLE 6 - PAIEMENT
### 6.1 Modes de paiement acceptés
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Virement bancaire (pour montants supérieurs à [X]€)
### 6.2 Sécurisation
Les paiements en ligne sont sécurisés via [système de paiement utilisé]. Les données bancaires ne sont ni collectées ni stockées par webtemplates.fr.
### 6.3 Paiement immédiat
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L'accès aux produits et services n'est accordé qu'après validation du paiement.
### 6.4 Défaut de paiement
En cas de rejet ou de défaut de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
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## ARTICLE 7 - LIVRAISON ET ACCÈS AUX PRODUITS
### 7.1 Templates
**Délai d'accès :** Immédiat après validation du paiement
**Modalités :**
- Téléchargement depuis l'espace client
- Lien de téléchargement envoyé par email
- Accès disponible pendant [X] mois à compter de l'achat
**Formats fournis :** Fichiers compatibles WebAcappella Fusion + documentation
### 7.2 Formations à distance
**Accès :**
- Formations en direct : selon calendrier communiqué
- Formations enregistrées : accès immédiat après paiement
- Durée d'accès : [X] mois à compter de la date d'achat
**Matériel nécessaire :**
- Connexion internet haut débit
- WebAcappella Fusion installé (non fourni)
- Équipement pour visioconférence (caméra, micro)
### 7.3 Support technique
**Activation :** Immédiate après validation du paiement
**Durée :** Selon la formule souscrite (1 mois, 3 mois, 6 mois, 12 mois)
**Modalités d'accès :**
- Formulaire de support dans l'espace client
- Email dédié : support@webtemplates.fr
- Visioconférence sur rendez-vous (formules premium)
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## ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
### 8.1 Templates
Les templates restent la propriété intellectuelle exclusive de webtemplates.fr. L'achat confère uniquement une **licence d'utilisation strictement personnelle et non transférable**.
**Droits accordés :**
- Utilisation du template exclusivement pour la raison sociale de l'acquéreur (personne physique ou morale mentionnée lors de l'achat)
- Droit de modifier le template pour les besoins propres de l'acquéreur
- Installation sur un nombre illimité de postes appartenant à l'acquéreur
- Création de sites web pour l'activité propre de l'acquéreur
**Interdictions formelles :**
1. **Interdiction absolue de revente :**
- La revente du template (original ou modifié) est strictement interdite
- La cession de la licence à titre gratuit ou onéreux est interdite
- La sous-licence à des tiers est interdite
- L'inclusion du template dans toute offre commerciale est interdite
2. **Usage exclusif pour l'acquéreur :**
- Le template ne peut être utilisé que pour la raison sociale de l'acquéreur
- Pour les professionnels : usage limité à la société/entreprise mentionnée lors de l'achat
- Pour les particuliers : usage personnel uniquement
- L'utilisation pour le compte de clients tiers est interdite
- L'utilisation dans le cadre de prestations de services web pour des tiers est interdite
3. **Interdiction de distribution :**
- Partage, diffusion ou mise à disposition du fichier source interdit
- Publication sur des plateformes de partage interdite
- Distribution au sein de groupes, réseaux ou communautés interdite
- Transfert à des filiales, succursales ou entités liées sans licence distincte interdit
4. **Interdiction d'exploitation commerciale indirecte :**
- Extraction d'éléments (graphiques, codes, structures) pour créer de nouveaux templates interdite
- Utilisation comme base pour des offres commerciales de templates interdite
- Reproduction de la structure ou du design pour des produits concurrents interdite
**Sanctions en cas de violation :**
Toute violation des présentes restrictions expose l'acquéreur à :
- La résiliation immédiate et de plein droit de la licence
- Des poursuites judiciaires pour contrefaçon
- Le paiement de dommages et intérêts
- La restitution de tous les profits réalisés illégalement
**Usage professionnel multi-entités :**
Si vous représentez plusieurs entités juridiques ou souhaitez utiliser le template pour plusieurs raisons sociales, vous devez acquérir une licence distincte pour chaque entité. Contactez-nous pour des tarifs adaptés aux groupes d'entreprises.
**Traçabilité et contrôle :**
Chaque template téléchargé contient des métadonnées d'identification permettant de tracer la licence et l'acquéreur. webtemplates.fr se réserve le droit de :
- Vérifier l'usage conforme des templates vendus
- Demander la justification de la raison sociale utilisant le template
- Procéder à des contrôles en cas de soupçon d'usage illicite
- Partager les informations de violation avec les autorités compétentes
Le client accepte ces contrôles et s'engage à coopérer de bonne foi en cas de vérification.
### 8.2 Formations
Le contenu pédagogique (vidéos, documents, exercices) est protégé par le droit d'auteur. Le client s'engage à :
- Ne pas reproduire ou diffuser le contenu
- Ne pas partager ses accès avec des tiers
- Utiliser les ressources uniquement pour sa formation personnelle
### 8.3 Marques
WebAcappella Fusion est une marque déposée appartenant à ses propriétaires légitimes. webtemplates.fr est un site indépendant non affilié officiellement à l'éditeur de WebAcappella Fusion.
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## ARTICLE 9 - GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
### 9.1 Garantie de conformité
webtemplates.fr garantit que :
- Les templates sont compatibles avec la version de WebAcappella Fusion indiquée
- Les formations correspondent au programme annoncé
- Le support technique est assuré selon les modalités décrites
### 9.2 Limitations de garantie
webtemplates.fr ne peut être tenu responsable :
- Des incompatibilités avec des versions non supportées de WebAcappella Fusion
- Des problèmes liés à l'installation ou la configuration du logiciel WebAcappella Fusion
- De la perte de données du client
- Des dommages indirects (perte d'exploitation, manque à gagner)
- Des problèmes de connexion internet du client
- Du matériel informatique du client
### 9.3 Limitation de responsabilité
La responsabilité de webtemplates.fr est limitée au montant effectivement payé par le client pour le produit ou service concerné.
### 9.4 Support technique - Périmètre
Le support technique couvre uniquement :
- L'utilisation des templates achetés
- L'assistance à l'utilisation de WebAcappella Fusion
- Les questions liées aux formations suivies
Le support ne couvre pas :
- Les problèmes liés à d'autres logiciels
- La création de sites web sur mesure
- Le dépannage informatique général
- Les problèmes d'hébergement web
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## ARTICLE 10 - DROIT DE RÉTRACTATION
### 10.1 Délai de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de l'achat pour exercer son droit de rétractation.
### 10.2 Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
**Templates :** Si le téléchargement a été effectué avec l'accord exprès du client et renoncement au droit de rétractation
**Formations :** Si l'accès au contenu a été activé avec l'accord exprès du client
**Support technique :** Si le service a commencé à être exécuté à la demande du client
### 10.3 Modalités de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision par email à contact@webtemplates.fr en indiquant :
- Nom et prénom
- Numéro de commande
- Date d'achat
- Produit ou service concerné
### 10.4 Remboursement
En cas de rétractation valide, le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours suivant la notification, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat.
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## ARTICLE 11 - DONNÉES PERSONNELLES
### 11.1 Collecte des données
Les données personnelles collectées sont :
- Identité (nom, prénom)
- Coordonnées (email, téléphone, adresse)
- Données de facturation
- Données de connexion
### 11.2 Utilisation des données
Les données sont utilisées pour :
- La gestion des commandes
- La facturation
- La fourniture des services
- Le support client
- L'envoi d'informations sur nos produits (avec consentement)
### 11.3 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, le client dispose des droits suivants :
- Droit d'accès à ses données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
Pour exercer ces droits : contact@webtemplates.fr
### 11.4 Conservation des données
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, et conformément aux obligations légales (notamment fiscales).
### 11.5 Sécurité
webtemplates.fr met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles.
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## ARTICLE 12 - COOKIES
Le site utilise des cookies pour :
- Le fonctionnement du site (cookies techniques)
- L'analyse d'audience (avec consentement)
- La mémorisation du panier
Le client peut paramétrer ses choix via le bandeau cookies ou les paramètres de son navigateur.
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## ARTICLE 13 - SERVICE APRÈS-VENTE
### 13.1 Support technique
Pour toute question technique :
- Email : support@webtemplates.fr
- Formulaire de contact dans l'espace client
- Délai de réponse : 48h ouvrées
### 13.2 Service client
Pour toute question commerciale ou administrative :
- Email : contact@webtemplates.fr
- Délai de réponse : 48h ouvrées
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## ARTICLE 14 - RÉCLAMATIONS ET LITIGES
### 14.1 Réclamation préalable
Toute réclamation doit être adressée en priorité à contact@webtemplates.fr.
### 14.2 Médiation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par webtemplates.fr.
**Médiateur de la consommation :**
[Nom du médiateur]
[Adresse]
[Site web]
Le client peut également utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
### 14.3 Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
### 14.4 Juridiction compétente
En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour les consommateurs : tribunal du lieu de domicile du client ou du siège social du vendeur.
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## ARTICLE 15 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
### 15.1 Intégralité
Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties. Elles annulent et remplacent tous accords antérieurs.
### 15.2 Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
### 15.3 Non-renonciation
Le fait pour webtemplates.fr de ne pas se prévaloir d'une des clauses des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
### 15.4 Modification des CGV
webtemplates.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
### 15.5 Langue
Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
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## ARTICLE 16 - ACCEPTATION
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande.
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**Date de dernière modification :** [Date]
**Contact :**
Email : contact@webtemplates.fr
Adresse : [Adresse complète]
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*Ces Conditions Générales de Vente ont été créées pour webtemplates.fr. Elles doivent être personnalisées avec vos informations légales spécifiques avant utilisation.*